L'éco-contribution pour la gestion de la fin de vie des produits.
Le 1er janvier 2022 est paru au journal officiel le décret encadrant la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP), des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment. Ceci conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), et impliquant la création d’une filière de récupération des déchets.
A compter du 1er mai 2023, les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des Produits ou Matériaux de Construction destinés à la filière du Bâtiment (PMCB) seront tenues de contribuer au traitement de ces déchets, par le biais de contributions financières collectées par plusieurs éco-organismes.
L’application effective de cette participation financière (écocontribution) prendra effet au 1er mai 2023.
Pour répondre à cet engagement, Chauvat Portes, a choisi d’adhérer à Ecomaison sous l’identifiant : FR301697_04TPQR
Tous les produits facturés par Chauvat Portes à partir du 1er mai 2023 seront assujettis à l’écocontribution suivant le barème Ecomaison.
Nos factures comprendront un affichage clair de l’écocontribution par la mention d’une ligne additionnelle sur chaque produit. Cette taxe ne pourra faire l’objet de remises et sera soumise à la TVA selon le taux en vigueur.
Cette Eco-contribution sera versée à l’éco-organisme auquel nous avons choisi d’adhérer : Ecomaison.
Vous l’aurez compris, le déploiement de ce nouveau dispositif constitue un projet très ambitieux, important pour notre planète, pour lequel Chauvat Portes continue de s’engager activement.
